Code des transports · Article

Article R6712-1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre II : La circulation aérienne
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  3. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. Titre Ier : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
  5. Chapitre II : La circulation aérienne
IdentifiantLEGIARTI000048325302
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R6712-1 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. Les dispositions des articles R. 6213-30 à R. 6213-41 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000048325302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.