Code des transports · Article

Article R6360-10

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

CodeCode des transports
Rattachement
Sous-section 2 : Limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  3. Livre III : LES AÉRODROMES
  4. Titre VI : NUISANCES AÉROPORTUAIRES
  5. Section préliminaire [Restrictions pour raisons environnementales]
  6. Sous-section 2 : Limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population
IdentifiantLEGIARTI000048324354
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R6360-10 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. L'exploitant de chaque aérodrome situé dans une zone définie à l'article R. 6360-6 tient à jour un registre des mouvements d'hélicoptères. Il recense, pour chaque mouvement, l'heure, le type d'appareil et, lorsqu'il s'agit d'un transport sanitaire ou d'une mission urgente de protection civile, l'objet du vol. Ce registre peut être consulté.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait à l'article R227-18 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000048324354, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.