Code des transports · Article

Article R6213-26

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

CodeCode des transports

Rattachement

Section 5 : Fourniture des services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE
Titre IER : DROIT DE CIRCULATION
Chapitre III : Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie
Section 5 : Fourniture des services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne

IdentifiantLEGIARTI000048322566

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle R6213-26 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. Les règles relatives à la fourniture des services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne sont fixées par :

2. 1° Le règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission européenne du 1er mars 2017;

3. 2° Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait à l'article D131-11 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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