Référencearticle R6761-1 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →
1. Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
Titre I
R. 6111-11
R. 6111-36 à R. 6111-46
Titre III
R. 6131-1
R. 6132-1 et R. 6132-2
Titre IV
R. 6142-1 à R. 6142-9
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