Référencearticle D6762-2 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →
1. Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
Titre I
D. 6200-1 à D. 6200-3
D. 6213-2 et D. 6213-3
D. 6213-5 et D. 6213-6
D. 6213-8
D. 6213-22 et D. 6213-23
D. 6213-27 et D. 6213-28
Titre II
D. 6221-26 à D. 6221-34
D. 6221-37 et D. 6221-38
D. 6221-51
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