Code des transports · Article

Article D6111-12

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

CodeCode des transports

Rattachement

Sous-section 2 : Marques de nationalité et d'immatriculation

IdentifiantLEGIARTI000048322164

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle D6111-12 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. Les marques portées par tout aéronef inscrit sont composées comme suit :

2. 1° La marque de nationalité précède la marque d'immatriculation et est représentée par la lettre majuscule F ;

3. 2° La marque d'immatriculation est séparée de la marque de nationalité par un tiret et comprend un groupe de quatre lettres majuscules.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait à l'article D121-6 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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