Code des transports · Article

Article R6213-1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

CodeCode des transports

Rattachement

Section 1 : Règles relatives à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE
Titre IER : DROIT DE CIRCULATION
Chapitre III : Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie
Section 1 : Règles relatives à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien

IdentifiantLEGIARTI000048322508

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle R6213-1 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. Le ministre de la défense et le ministre chargé de l'aviation civile organisent conjointement l'espace aérien national et les espaces aériens placés sous juridiction française et en réglementent l'utilisation.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait à l'article D131-1 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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