Code des transports · Article

Article D6765-2

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2025.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre V : Le personnel navigant
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  3. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. Titre VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
  5. Chapitre V : Le personnel navigant
IdentifiantLEGIARTI000053219645
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D6765-2 du Code des transports (version du 29 décembre 2025)Légifrance →

1. Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
Titre I
D. 6511-25
D. 6511-26 et D. 6511-27Décret n° 2025-1373 du 26 décembre 2025
D. 6511-28 et D. 6511-29
Titre III
D. 6530-13

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000053219645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.