Code des transports · Article

Article R6321-36

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

CodeCode des transports
Rattachement
Section 3 : Classification des aérodromes
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  3. Livre III : LES AÉRODROMES
  4. Titre II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE
  5. Chapitre Ier : Dispositions générales
  6. Section 3 : Classification des aérodromes
IdentifiantLEGIARTI000048323262
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R6321-36 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. Les aérodromes terrestres ouverts à la circulation aérienne publique sont classés en cinq catégories :

2. 1° Catégorie A. - Aérodromes destinés aux services à grande distance assurés normalement en toutes circonstances ;

3. 2° Catégorie B. - Aérodromes destinés aux services à moyenne distance assurés normalement en toutes circonstances et à certains services à grande distance assurés dans les mêmes conditions mais qui ne comportent pas d'étape longue au départ de ces aérodromes ;

4. 3° Catégorie C. - Aérodromes destinés :

5. a) Aux services à courte distance et à certains services à moyenne et même à longue distance qui ne comportent que des étapes courtes au départ de ces aérodromes ;

6. b) Au grand tourisme ;

7. 4° Catégorie D. - Aérodromes destinés à la formation aéronautique, aux sports aériens et au tourisme et à certains services à courte distance ;

8. 5° Catégorie E. - Aérodromes destinés aux giravions et aux aéronefs à décollage vertical.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait à l'article R222-5 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000048323262, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.