Code des transports · Article

Article R6321-10

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

CodeCode des transports

Rattachement

Section 1 : Gestion des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre III : LES AÉRODROMES
Titre II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Gestion des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

IdentifiantLEGIARTI000048323206

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle R6321-10 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. Le ministre chargé de l'aviation civile est l'autorité administrative prévue par l'article L. 6321-4.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait à l'article L223-1 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.