1. Se trouvent à bord des aéronefs ne relevant pas de la compétence de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne en vertu du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 ceux des documents suivants qui sont exigés, en fonction du type d'aéronef et de la nature du vol, par les arrêtés prévus au 4° de l'article R. 6221-19 :
2. 1° Le certificat d'immatriculation ;
3. 2° Le document de navigabilité ;
4. 3° Le document de limitation de nuisances défini à l'article R. 6221-17 ;
5. 4° Les licences ou certificats de l'équipage ;
6. 5° Le carnet de route ;
7. 6° Le manuel d'exploitation ;
8. 7° La licence de station d'aéronef ;
9. 8° La liste nominative des passagers ;
10. 9° Le manifeste du fret.
Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait à l'article R133-2-1 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).