Référencearticle R6527-63 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →
1. Le total des pensions de réversion et d'orphelins allouées ne peut dépasser le montant total de la pension de l'affilié. En cas de dépassement de ce dernier montant, les pensions de réversion et d'orphelins sont réduites proportionnellement.