Code des transports · Article

Article R6522-1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

CodeCode des transports

Rattachement

Chapitre II : Commandant de bord et équipage

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT
Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
Chapitre II : Commandant de bord et équipage

IdentifiantLEGIARTI000048324888

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle R6522-1 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. La composition de l'équipage est déterminée d'après le type de l'aéronef, les caractéristiques et la durée du voyage à effectuer et la nature des opérations auxquelles l'aéronef est affecté.

2. La liste nominative de l'équipage est dressée avant chaque vol.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait à l'article R422-1 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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