RattachementSection 2 : Atterrissage et décollage hors d'un aérodrome
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE
Titre IER : DROIT DE CIRCULATION
Chapitre II : Atterrissage et décollage
Section 2 : Atterrissage et décollage hors d'un aérodrome
IdentifiantLEGIARTI000048322460
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R6212-6 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →
1. Les atterrissages, amerrissages et décollages sur des emplacements hors aérodromes peuvent être autorisés pour les aéronefs ou dans les cas suivants :
2. 1° Les hélicoptères ;
3. 2° Les avions dans les zones montagneuses où la topographie ne permet pas l'établissement d'aérodromes ;
4. 3° Les avions effectuant des opérations de traitement aérien ;
5. 4° Les aéronefs monoplaces ou biplaces faiblement motorisés ;
6. 5° Les aérodynes non motorisés à performances limitées ;
7. 6° Les ballons ;
8. 7° Les planeurs lancés par treuil ;
9. 8° Les hydravions ou les avions amphibies.
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