Code des transports · Article

Article R6371-1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

CodeCode des transports

Rattachement

Section unique : Police de l'exploitation

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre III : LES AÉRODROMES
Titre VII : MESURES DE POLICE ET INFRACTIONS PÉNALES
Chapitre Ier : Mesures relatives à la police de l'exploitation et de la conservation
Section unique : Police de l'exploitation

IdentifiantLEGIARTI000048324408

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle R6371-1 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. Le propriétaire ou l'exploitant d'un aéronef ou le gardien d'un véhicule, d'un objet ou d'animaux qui encombrent une piste, une bande, une voie de circulation, une aire ou leurs dégagements réglementaires doit immédiatement prendre, dans le cadre des directives qu'il reçoit de l'exploitant d'aérodrome, toutes les dispositions nécessaires pour que l'enlèvement soit effectué dans le meilleur délai possible, compte tenu, le cas échéant, des nécessités des enquêtes auxquelles doivent donner lieu les événements ayant occasionné l'encombrement.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait à l'article R213-6 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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