Code des transports · Article

Article R6525-34

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

CodeCode des transports
Rattachement
Section 8 : Évolution des effectifs et des flottes
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  3. Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT
  4. Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
  5. Chapitre V : Durée du travail et congés
  6. Section 8 : Évolution des effectifs et des flottes
IdentifiantLEGIARTI000048325014
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R6525-34 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. Les entreprises qui, bien que répondant aux critères prévus par l'article R. 6525-6, atteignent, pendant les douze mois d'une année civile, un effectif, calculé conformément aux articles L. 1111-2 et L. 1251-54 du code du travail, de cinquante membres du personnel navigant en équivalent temps plein, relèvent de l'article R. 6525-3.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait à l'article D422-9 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000048325014, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.