Code des transports · Article

Article R6526-1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

CodeCode des transports

Rattachement

Chapitre VI : La protection sociale

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT
Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
Chapitre VI : La protection sociale

IdentifiantLEGIARTI000048325034

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle R6526-1 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. Les prestations en espèces et indemnités versées en vertu de la législation sur la sécurité sociale, à l'exclusion des prestations familiales, viennent en déduction des montants dus par l'employeur au titre des articles L. 6526-1 et L. 6526-2.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait à l'article R424-1 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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