Référencearticle D6772-2 du Code des transports (version du 2 janvier 2026)Légifrance →
1. Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
Titre I
D. 6200-1 à D. 6200-3
D. 6212-1 et D. 6212-2
D. 6212-12
Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023
D. 6213-2 et D. 6213-3
D. 6213-5 et D. 6213-6
D. 6213-8
D. 6213-22 et D. 6213-23
D. 6213-27 et D. 6213-28
D. 6214-1
D. 6214-3 et D. 6214-4
Décret n° 2025-1449 du 31 décembre 2025
D. 6214-5 et D. 6214-6
D. 6214-8 à D. 6214-14
Décret n° 2025-1449 du 31 décembre 2025
Titre II
D. 6221-26 à D. 6221-34
D. 6221-37 et D. 6221-38
D. 6221-51
D. 6225-2
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