Référencearticle R6753-5 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →
1. Pour l'application des dispositions du livre III à Saint-Pierre-et-Miquelon :
2. 1° Les 1° et 2° de l'article R. 6312-14 sont remplacés par les mots : « un point de passage contrôlé listé par les arrêtés relatifs aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie. » ;
3. 2° A l'article R. 6341-13, les mots : « de l'Union Européenne » sont supprimés.
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