Code des transports · Article

Article R6131-1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

CodeCode des transports

Rattachement

Chapitre Ier : Responsabilité des équipages et des exploitants

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre IER : L'AÉRONEF
Titre III : DOMMAGES ET RESPONSABILITÉS
Chapitre Ier : Responsabilité des équipages et des exploitants

IdentifiantLEGIARTI000048322340

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle R6131-1 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. Les pilotes sont tenus, au cours de la circulation aérienne, de se conformer aux règlements relatifs à la police de la circulation, à la route, aux feux et aux signaux, et de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les dommages.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article L141-1 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.