Code des transports · Article

Article R6341-11

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

CodeCode des transports

Rattachement

Sous-section 2 : Compétence du représentant de l'Etat

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre III : LES AÉRODROMES
Titre IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Organisation administrative
Sous-section 2 : Compétence du représentant de l'Etat

IdentifiantLEGIARTI000048323942

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle R6341-11 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. Les mesures particulières d'application des règles générales prévues par l'article R. 6341-9 sont fixées par le directeur interrégional de la direction de la sécurité de l'aviation civile.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait à l'article R213-1-6 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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