Code des transports · Article

Article R6527-72

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

CodeCode des transports

Rattachement

Section 7 : Dispositions diverses

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT
Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
Chapitre VII : Retraites
Section 7 : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000048325210

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle R6527-72 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. Le chapitre 9 du titre III du livre I du code de la sécurité sociale est applicable à la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile pour les actifs qui ne sont pas directement nécessaires à la gestion administrative du régime au titre duquel cette caisse intervient.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait à l'article R426-27-1 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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