1. Pour l'application des dispositions du livre III à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles mentionnés à l'article R. 6753-1, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexes sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements européens, règlements d'exécution et leurs annexes.
Code des transports · Article
Article R6753-3
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.
CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre III : Les aérodromes
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
- Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- Titre V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- Chapitre III : Les aérodromes
IdentifiantLEGIARTI000048325508
Texte parentLEGITEXT000023086525
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