Code des transports · Article

Article D6325-84

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2023 au 28 avril 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode des transports

Rattachement

Section 6 : Commission consultative aéroportuaire

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre III : LES AÉRODROMES
Titre II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE
Chapitre V : Redevances aéroportuaires
Section 6 : Commission consultative aéroportuaire

IdentifiantLEGIARTI000048323540

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle D6325-84 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. La commission consultative aéroportuaire peut émettre, à la demande du ministre chargé de l'aviation civile, des avis sur toute question relative à l'économie du secteur aéroportuaire.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait à l'article L228-1 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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