1. La commission adopte son règlement intérieur.
Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait à l'article D228-4 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).
Code des transports · Article
Article D6325-90
Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2023 au 28 avril 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode des transports
Rattachement
Section 6 : Commission consultative aéroportuaire
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
- Livre III : LES AÉRODROMES
- Titre II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE
- Chapitre V : Redevances aéroportuaires
- Section 6 : Commission consultative aéroportuaire
IdentifiantLEGIARTI000048323552
Texte parentLEGITEXT000023086525
Aller plus loin
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