RattachementSection 2 : Règles relatives à la circulation aérienne
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE
Titre IER : DROIT DE CIRCULATION
Chapitre III : Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie
Section 2 : Règles relatives à la circulation aérienne
IdentifiantLEGIARTI000048322530
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R6213-11 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →
1. La réglementation applicable à la circulation aérienne militaire s'impose dans l'espace aérien national et les espaces aériens placés sous juridiction française :
2. 1° Aux pilotes des aéronefs évoluant en circulation aérienne militaire ;
3. 2° Aux prestataires de services de la circulation aérienne militaire.
Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait à l'article D131-8 du Code de l'aviation civile - Art. D. 131-8, alinéas 2 à 4 (Ab) (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).
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