Référencearticle D6611-3 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →
1. Les associations aéronautiques dont les membres pratiquent une ou plusieurs des activités dans les domaines énumérés à l'article D. 6611-1 peuvent être affiliées à une fédération reconnue au plan national :
2. 1° Pour le vol à moteur sur avions, la Fédération française aéronautique ;
3. 2° Pour le vol à moteur sur giravions, à l'exclusion de l'autogire ultra-léger, et de l'hélicoptère ultra-léger, la Fédération française d'hélicoptère ;
4. 3° Pour le vol à voile sur planeurs et planeurs à dispositif d'envol incorporé, le Fédération française de vol en planeur ;
5. 4° Pour l'aérostation, la Fédération française d'aérostation ;
6. 5° Pour l'ultra-léger motorisé, la Fédération française de planeur ultra-léger motorisé ;
7. 6° Pour l'aéromodélisme, la Fédération française d'aéromodélisme ;
8. 7° Pour la construction amateur et la préservation du patrimoine, la Fédération réseau du sport de l'air.