Code des transports · Article

Article D6773-2

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre III : Les aérodromes
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  3. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. Titre VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
  5. Chapitre III : Les aérodromes
IdentifiantLEGIARTI000054874323
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D6773-2 du Code des transports (version du 22 septembre 2026)Légifrance →

1. Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

Titre II
D. 6325-73Décret n° 2026-879 du 17 septembre 2026
D. 6325-74 et D. 6325-75Décret n° 2025-378 du 25 avril 2025

Titre III

D. 6331-2

D. 6331-20

D. 6332-9 à D. 6332-28

D. 6332-30 et D. 6332-31

Décret 2024-545 du 13 juin 2024

D. 6332-32

D. 6332-33 et D. 6332-34

Décret 2024-545 du 13 juin 2024

D. 6332-35 à D. 6332-38

D. 6332-39 et D. 6332-40

Décret 2024-545 du 13 juin 2024

D. 6332-41

D. 6332-42

Décret 2024-545 du 13 juin 2024

D. 6332-43 et D. 6332-45

D. 6332-46

Décret 2024-545 du 13 juin 2024

Titre IV

D. 6341-16 à D. 6341-20

D. 6341-45 à D. 6341-54

Titre V

D. 6351-6
D. 6351-9Décret n° 2025-1373 du 26 décembre 2025
D. 6351-10
D. 6351-16Décret n° 2025-1373 du 26 décembre 2025
D. 6351-17
D. 6351-21 et D. 6351-22
D. 6351-26 et D. 6351-27
D. 6351-28Décret n° 2025-1373 du 26 décembre 2025

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000054874323, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.