RattachementSous-section 2 : Marques de nationalité et d'immatriculation
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre IER : L'AÉRONEF
Titre IER : IDENTIFICATION DE L'AÉRONEF
Chapitre unique.
Section 1 : Immatriculation et nationalité de l'aéronef
Sous-section 2 : Marques de nationalité et d'immatriculation
IdentifiantLEGIARTI000048322162
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R6111-11 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →
1. Tout aéronef inscrit sur le registre d'immatriculation porte :
2. 1° Les marques de nationalité et d'immatriculation qui lui sont attribuées ;
3. 2° Une plaque d'identité.
Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait aux articles D121-4 du Code de l'aviation civile, D121-6 du Code de l'aviation civile et D121-9 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).
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