Chapitre II : Police des aérodromes et des installations à usage aéronautique
Section 1 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000048323810
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R6332-6 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →
1. Le préfet fixe par arrêté les dispositions relatives au bon ordre, à la sécurité publique et à la salubrité, et notamment :
2. 1° Les zones accessibles au stationnement et à la circulation des aéronefs ;
3. 2° Les dispositions applicables sur les aires de stationnement des aéronefs, en plus de celles qui sont édictées par la réglementation sur la circulation aérienne ;
4. 3° Les mesures générales de protection contre l'incendie et de sauvegarde des personnes et des biens ;
5. 4° Les prescriptions sanitaires ;
6. 5° Les dispositions applicables à la garde et à la conservation des aéronefs, véhicules, matériels et marchandises utilisant la plate-forme ou les installations de l'aérodrome ;
7. 6° Les dispositions applicables à la conduite, à la circulation et au stationnement des véhicules ;
8. 7° Les dispositions applicables au stockage des bagages, du fret et de manière générale de tout objet ou marchandise.