Référencearticle R6784-1 du Code des transports (version du 8 novembre 2025)Légifrance →
1. Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
Titre Ier
R. 6413-2 à R. 6413-4
Titre II
R. 6421-1 à R. 6421-7
R. 6422-2
Titre III
R. 6432-15 et R. 6432-16
Décret n° 2025-1063 du 5 novembre 2025
R. 6433-1 à R. 6433-2
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