Code des transports · Article

Article R6321-30

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

CodeCode des transports

Rattachement

Section 3 : Classification des aérodromes

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre III : LES AÉRODROMES
Titre II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 3 : Classification des aérodromes

IdentifiantLEGIARTI000048323250

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle R6321-30 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. Les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique font l'objet d'une classification établie en tenant compte des caractères et de l'importance du trafic qu'ils doivent être en capacité de gérer.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait à l'article R222-1 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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