Code des transports · Article
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.
CodeCode des transports
RattachementSection 2 : Limitations de l'auto-assistance en escale
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
- Livre III : LES AÉRODROMES
- Titre II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE
- Chapitre VI : Services d'assistance en escale
- Section 2 : Limitations de l'auto-assistance en escale
IdentifiantLEGIARTI000048323582
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R6326-6 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →
1. La limitation prévue par l'article R. 6326-5 est justifiée :
2. 1° Soit par l'espace disponible ou la capacité des installations de l'aérodrome ;
3. 2° Soit par la sécurité ou la sûreté des personnes, des aéronefs, des installations et des équipements.
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