Code des transports · Article

Article R6326-30

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

CodeCode des transports
Rattachement
Section 8 : Décisions de limitation ou de dérogation
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  3. Livre III : LES AÉRODROMES
  4. Titre II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE
  5. Chapitre VI : Services d'assistance en escale
  6. Section 8 : Décisions de limitation ou de dérogation
IdentifiantLEGIARTI000048323642
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R6326-30 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. Les autorisations en cours expirent lorsque sont désignés les transporteurs aériens ou les prestataires de services retenus selon les règles fixées par les articles mentionnés à l'article R. 6326-29.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000048323642, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.