Code des transports · Article

Article D6214-1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

CodeCode des transports

Rattachement

Chapitre IV : Règles relatives à la circulation des aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE
Titre IER : DROIT DE CIRCULATION
Chapitre IV : Règles relatives à la circulation des aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers

IdentifiantLEGIARTI000048322604

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle D6214-1 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. Le seuil prévu à l'article L. 6214-2 est fixé à 800 grammes.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait à l'article D136-13 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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