Code des transports · Article

Article R6521-7

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2023 au 29 décembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode des transports

Rattachement

Section 3 : Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT
Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
Chapitre Ier : Règles générales
Section 3 : Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

IdentifiantLEGIARTI000048324828

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle R6521-7 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. Le conseil comprend trois sections qui émettent des avis soit isolément, soit en sections jumelées, soit en séance plénière.

2. Les trois sections sont la section des essais et réceptions, la section du transport aérien et la section du travail aérien.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait à l'article R421-8 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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