Code des transports · Article

Article D6325-65

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

CodeCode des transports

Rattachement

Sous-section 3 : Commission consultative économique des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre III : LES AÉRODROMES
Titre II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE
Chapitre V : Redevances aéroportuaires
Section 5 : Commission consultative économique
Sous-section 3 : Commission consultative économique des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly

IdentifiantLEGIARTI000048323496

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle D6325-65 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. Une commission consultative économique unique est créée pour les aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait à l'article D224-2 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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