Code des transports · Article

Article R6342-32

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

CodeCode des transports

Rattachement

Sous-section 1 : Vérification renforcée des antécédents

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre III : LES AÉRODROMES
Titre IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE
Chapitre II : Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté
Section 5 : Vérification des antécédents et formation du personnel
Sous-section 1 : Vérification renforcée des antécédents

IdentifiantLEGIARTI000048324138

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle R6342-32 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. La délivrance de l'habilitation prévue par l'article L. 6342-3 vaut réalisation des mesures énoncées aux b et d du point 11.1.3 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait à l'article R213-4-5 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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