Code des transports · Article

Article D6441-14

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

CodeCode des transports

Rattachement

Chapitre unique : Missions et composition

IdentifiantLEGIARTI000048324716

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle D6441-14 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. Le président du groupe de travail fait rapport au Conseil supérieur de l'aviation civile des résultats de sa mission.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait à l'article D370-5 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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