Code des transports · Article

Article D6523-3

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

CodeCode des transports

Rattachement

Section 1 : Contenu et exécution du contrat de travail

IdentifiantLEGIARTI000048324902

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle D6523-3 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. La durée maximale du séjour prévue au 1° de l'article L. 6523-6 est de trois années consécutives, sauf accord entre les parties.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article L423-1 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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