Code des transports · Article

Article R6321-50

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

CodeCode des transports

Rattachement

Section 4 : Concession des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre III : LES AÉRODROMES
Titre II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 4 : Concession des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat

IdentifiantLEGIARTI000048323292

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle R6321-50 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. Pour les besoins de l'information par l'exploitant de l'aérodrome des passagers et du public, les transporteurs aériens ou leurs représentants sont tenus de fournir à tout moment à l'exploitant, à sa demande, les informations nécessaires sur l'exploitation de leurs vols, concernant notamment la programmation et les correspondances des vols, leurs horaires et retards éventuels.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait à l'article R223-7 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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