Code des transports · Article

Article R6525-8

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

CodeCode des transports

Rattachement

Sous-section 2 : Personnel navigant des entreprises utilisant exclusivement soit des aéronefs d'une masse maximale au décollage inférieure à dix tonnes soit d'une capacité inférieure à vingt sièges

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT
Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
Chapitre V : Durée du travail et congés
Section 3 : Durée légale et maximale du travail effectif du personnel navigant
Sous-section 2 : Personnel navigant des entreprises utilisant exclusivement soit des aéronefs d'une masse maximale au décollage inférieure à dix tonnes soit d'une capacité inférieure à vingt sièges

IdentifiantLEGIARTI000048324946

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle R6525-8 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. Lorsque l'entreprise retient l'option prévue au 2° de l'article R. 6525-6 la durée maximale du temps de vol réalisé ne peut excéder :

2. 1° 100 heures au cours d'un mois considéré isolément ;

3. 2° 190 heures par période de deux mois consécutifs ;

4. 3° 280 heures par période de trois mois consécutifs ;

5. 4° 500 heures par période de six mois consécutifs.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait à l'article D422-10 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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