Code des transports · Article

Article D6111-6

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

CodeCode des transports
Rattachement
Sous-section 1 : Registre d'immatriculation
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  3. Livre IER : L'AÉRONEF
  4. Titre IER : IDENTIFICATION DE L'AÉRONEF
  5. Chapitre unique.
  6. Section 1 : Immatriculation et nationalité de l'aéronef
  7. Sous-section 1 : Registre d'immatriculation
IdentifiantLEGIARTI000048322150
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D6111-6 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. Les pièces prévues au 1° de l'article D. 6111-5 reçoivent le numéro d'ordre sous lequel elles sont portées sur le registre de dépôt et la date de cet enregistrement.

2. Ce numéro d'ordre et cette date d'enregistrement font foi de l'ordre et de la date des inscriptions et transcriptions prévues au 2° de l'article D. 6111-5.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait à l'article D121-33 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000048322150, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.