Code des transports · Article

Article D6791-2

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre Ier : L'aéronef
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  3. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. Titre IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
  5. Chapitre Ier : L'aéronef
IdentifiantLEGIARTI000048325774
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D6791-2 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. Les dispositions du livre Ier de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000048325774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.