Code des transports · Article

Article D6200-1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

CodeCode des transports

Rattachement

Titre IER : DROIT DE CIRCULATION

IdentifiantLEGIARTI000048322414

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle D6200-1 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. La circulation aérienne comprend :

2. 1° La circulation aérienne générale, qui relève de la compétence du ministre chargé de l'aviation civile ;

3. 2° La circulation aérienne militaire, qui relève de la compétence du ministre de la défense.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait à l'article D131-2 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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