1. Pour l'application de l'article D. 6325-74 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les références au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont remplacées par les références au directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Code des transports · Article
Article D6713-2
Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2023 au 28 avril 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre III : Les aérodromes
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
- Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- Titre Ier : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
- Chapitre III : Les aérodromes
IdentifiantLEGIARTI000048325324
Texte parentLEGITEXT000023086525
Aller plus loin
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