Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.
CodeCode des transports
RattachementSous-section 1 : Dispositions communes
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre III : LES AÉRODROMES
Titre III : CONTRÔLE DE L'ETAT
Chapitre II : Police des aérodromes et des installations à usage aéronautique
Section 2 : Service de sauvetage et de lutte contre l'incendie d'aéronef
Sous-section 1 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000048323822
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D6332-10 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →
1. Le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs a pour objectifs :
2. 1° De prévenir les incendies ou accidents d'aéronefs ;
3. 2° De sauver des vies humaines en cas d'accident ou d'incident d'aéronef.
Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait aux articles D213-1 du Code de l'aviation civile et D213-1-5 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.