Code des transports · Article

Article R6325-3

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

CodeCode des transports

Rattachement

Sous-section 3 : Redevances principales et accessoires

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre III : LES AÉRODROMES
Titre II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE
Chapitre V : Redevances aéroportuaires
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 3 : Redevances principales et accessoires

IdentifiantLEGIARTI000048323338

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle R6325-3 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. Les dispositions des articles R. 6325-4 à R. 6325-11 régissent les services rendus sur les aérodromes dont le trafic annuel moyen des trois dernières années est supérieur à cent mille passagers.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait à l'article R224-2 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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