RattachementChapitre II : Enquêtes de sécurité relatives à un accident ou à un incident de l'aviation civile
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE
Titre II : POLICE DE CIRCULATION DES AÉRONEFS
Chapitre II : Enquêtes de sécurité relatives à un accident ou à un incident de l'aviation civile
IdentifiantLEGIARTI000048322772
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R6222-2 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →
1. Le BEA de l'aviation civile comporte notamment un secrétariat général et une unité chargée de la communication.
2. L'organisation particulière est déterminée par son directeur.
3. Les agents de l'Etat sont affectés au BEA de l'aviation civile sur proposition de son directeur.
Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait aux articles R711-5 du Code de l'aviation civile et R711-7 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).
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