Code des transports · Article

Article R6323-2

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

CodeCode des transports

Rattachement

Chapitre III : Dispositions particulières à la société Aéroports de Paris

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre III : LES AÉRODROMES
Titre II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE
Chapitre III : Dispositions particulières à la société Aéroports de Paris

IdentifiantLEGIARTI000048323302

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle R6323-2 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. Chaque représentant des salariés dispose, pour l'exercice de son mandat d'administrateur de la société Aéroports de Paris, d'un crédit d'heures égal à la moitié de la durée légale du travail.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait à l'article R251-2 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.